Statut juridique du stage

En Belgique, le stage est toujours en relation avec des études ou une formation. Le stagiaire est défini comme un apprenant quiexerce effectivement un travail chez un employeur dans des conditions similaires aux autres salariés de l’entreprise, en vue d’acquérir une expérience professionnelle. Des prestations doivent être exécutées chez l’employeur c’est pourquoi les stages d’observation et les visites d’entreprise ne sont pas pris en considération, étant donné qu’aucun travail concret n’est effectué.

Deux arrêtés royaux encadrent la protection des stagiaires et s’imposent à l’employeur, au stagiaire et à l’établissement d’enseignement. Ils traitent les points suivants : l’analyse des risques encourus, l’échange d’informations entre les différentes parties (employeur, stagiaire, établissement) et la surveillance de la santé. (Arrêtés royaux de 2004 et de 2007)
Depuis 2008, la Wallonie incite les entreprises de plus de 250 salariés à prendre un quota de stagiaires et d’apprentis (4%).Le stage recouvre en Belgique des formes sensiblement différentes. Il convient de différencier les stages pour élèves et étudiants des stages que suivent les personnes en recherche d’emploi.
Détail des différents types de stages proposés en Belgique francophone :

www.monstage.be/type-de-stage-et-status.html

Convention de stage : elle détaille les conditions du stage, les activités et l’accompagnement qui sera mis en place. Plusieurs universités ou instituts supérieurs offrent sur leur site web l’exemple d’un contrat ou d’une convention de stage.

Pour exemple, l’université de Louvain-la-Neuve : www.uclouvain.be

Rémunération : habituellement, les stages qui rentrent dans le cadre des études ne sont pas rémunérés à la différence des stages que suivent les demandeurs d’emploi dans le cadre de programmes spécifiques. Toutefois, certaines entreprises remboursent les frais de transport (l’abonnement de l’autobus ou du train) ou offrent des repas gratuits ou à prix réduit aux étudiants. Ces avantages sont à négocier par l’étudiant stagiaire.

Durée légale : il n’y a pas de durée uniforme pour les stages se déroulant dans le cadre de l’enseignement supérieur. La règlementation du travail s’applique en correspondance avec l’âge du stagiaire. La durée d’un stage étudiant en Belgique est de 1 à 4 mois.

Exigences particulières : certains établissements stipulent clairement de quelle façon l’évaluation du stage doit être effectuée afin d’être reconnue officiellement comme partie de la formation initiale. Il est important que l’étudiant stagiaire venant d’un autre pays donne toutes les informations à l’entreprise concernée quant à la durée et aux conditions de suivi, d’accompagnement et d’évaluation afin que celle-ci sache à quoi elle s’engage.

Titre de séjour : toutes les universités et plusieurs Hautes Ecoles (HE) ou « Hogescholen » proposent des brochures avec des informations pratiques pour les étudiants étrangers qui viennent étudier ou effectuer un stage en Belgique. Pour les étrangers non-européens, la législation belge prévoit le cas d’un séjour pour stage dans une entreprise dans le cadre des études.

Plus d’informations :

Le Service public fédéral Emploi, travail et concertation sociale : www.emploi.belgique.be
La Chambre de commerce et d’industrie de Bruxelles : www.beci.be