Je souhaite suivre un cursus en droit en Belgique dans le but d’intégrer l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM). Est-ce possible?
L’organisation du système juridique et pénal diffère selon les pays et n’est pas sans conséquence sur le contenu des études de droit qui sont enseignées. Un étudiant engagé dans de telles études en France et désireux de vivre une expérience de mobilité peut toujours envisager un parcours au sein d’un Institut d’Etudes Politiques où il aura l’occasion de passer un an à l’étranger ou suivre un programme d’échange via les accords de son université.
Voici précisément ce qu’il en est des conditions d’inscription à l’ENM pour les candidats français titulaires d’un diplôme délivré dans un autre état de l’Union Européenne :
"conformément aux dispositions de l’article 17-1 du décret n°72-355 du 4 mai 1972 modifié relatif à l’Ecole nationale de la magistrature, les candidats français titulaires de diplômes délivrés dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui souhaitent participer au concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature doivent déposer une demande d’assimilation de leur diplôme à la Commission prévue par l’article 16-1 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, chargée d’émettre un avis motivé sur l’équivalence entre les titres et diplômes délivrés par un Etat membre de la Communauté européenne et les diplômes français requis pour l’inscription au premier concours.
La saisine de cette Commission n’intervient donc qu’après l’inscription du candidat au concours."
Par anticipation, il est donc difficile de donner une réponse quant à la recevabilité d’un diplôme non obtenu en France.
juin 2014
